Conditions générales de Vente

Applicable au 01/01/2022

Préambule

Les conditions générales de vente suivantes s’appliquent à toutes les commandes et ventes conclues sur le site : www.epiceriedesnomades.com 

Le site internet est un service de : 

  • La société : S.A.S L’Épicerie des Nomades ;
  • Immatriculée au R.C.S de Saint-Malo sous le numéro SIREN 893170688 et le SIRET 89317068800012 ;
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR81893170688 ; 
  • Située au 49 Rue Petite Haie, 22100 DINAN
  • Site internet : www.epiceriedesnomades.com
  • Adresse mail : contact@epiceriedesnomades.com
  • Numéro de téléphone : 06.46.10.25.29

 

Tous les clients sont tenus de prendre connaissance de ces conditions générales de vente avant de finaliser toute commande. Dans tous les cas, il sera demandé au client d’accepter ces présentes conditions générales de vente avant de procéder à la validation de la commande et au paiement de celle-ci. 

Article 1 - Champ d’application et acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de vente (ci après-désignées comme “Conditions”), définissent les relations contractuelles entre la SAS l’Épicerie des Nomades (ci après désignée  “le Vendeur”) et tout client (ci après désigné “l’Acheteur”) passant commande sur le site à l’adresse : www.epiceriedesnomades.com (ci après désigné “le Site”). 

Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société l’Épicerie des Nomades. 

L’Épicerie des Nomades se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront applicables à toutes commandes passées après la mise en ligne des modifications. 

Si une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales de Vente sont déclarées ou deviennent non valide(s) en raison d’une application de la loi, d’un règlement ou d’une décision judiciaire, les autres clauses conserveront toute leur validité et leur effet.

Tout achat sur le Site doit être réalisé par une personne physique ou morale non commerçante, majeure et ayant la capacité juridique de contacter.

L’Acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes informations listées à l’article L.221-5 du code de la consommation. Ainsi, la commande par l’Acheteur implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions par l’Acheteur qui reconnaît expressément les avoir lues et acceptées en cliquant sur le bouton “J’ai lu et accepté l’ensemble des conditions générales de vente”. 

Article 2 - Processus de commande

I. À partir du catalogue en ligne et dans la limite des stocks disponibles, l’Acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne et sélectionner les produits désirés qui seront accompagnés des éléments suivants : 

  • Les caractéristiques essentielles du bien ; 
  • Le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix ; 
  • Quantités disponibles ;
  • S’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ; 

 

II. Tous les produits sélectionnés se retrouveront dans un panier électronique indiquant les références des produits choisis, le prix total et détaillé de la commande.

III. Pour valider définitivement la commande, l’Acheteur devra accepter les présentes Conditions en cliquant à l’endroit indiqué. Il devra également choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

IV. Pour compléter la commande, l’Acheteur devra obligatoirement renseigner ses données personnelles d’identification en cours de validité : 

  • Nom, Prénom ; 
  • Adresse de livraison ;
  • Adresse de facturation si différente ; 
  • Adresse mail ; 
  • Numéro de téléphone.

L’Acheteur pourra créer un compte qu’il pourra réutiliser pour les commandes prochaines. Ses données personnelles d’identification y seront alors stockées. 

En cas de données manquantes ou erronées, le service de livraison pourra se retrouver pertubé avec un délai prolongé. Dans ce cas, l’Épicerie des Nomades ne pourra en aucun cas  voir sa responsabilité engagée et ne sera redevable d’aucune indemnisation. 

La vente sera considérée comme définitive : 

  • Après l’envoi à l’Acheteur d’un mail de confirmation acceptant la commande par le Vendeur ; 
  • Après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix. 

Il appartient à l’Acheteur de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur : à l’adresse mail contact@epiceriedesnomades.com ou/et au numéro de téléphone suivant : 06.46.10.25.29.

Le récapitulatif de la commande sera accessible sur le compte client si l’Acheteur en a créé un et/ou dans le mail électronique reçu à l’issu de la validation.

En l’absence de respect des Conditions Générales par l’Acheteur, notamment en ce qui concerne le paiement d’une commande, le Vendeur se réserve le droit de suspendre sa prestation et le cas échéant, suspendre ou résilier le compte du Client. Préalablement à toute mesure en ce sens, l’Acheteur en sera averti dans les meilleurs délais par le Vendeur, mention faite de la possibilité pour celui-ci de régulariser sa situation, ainsi que de la possibilité de contester les éléments qui lui sont reprochés. En conséquence, la société l’Épicerie des Nomades, le Vendeur, se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un tel litige non soldé.

Pour toutes questions relatives au suivi d’une commande, l’Acheteur peut appeler le numéro : 06.46.10.25.29 ou adresser un mail à contact@epiceriedesnomades.com ou consulter le suivi de la commande sur son espace client s’il en possède un. 

Article 3 - Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 4 - Informations sur les produits

Les produits régis par les présentes Conditions sont ceux qui figurent sur le Site du Vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. 

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. 

Article 5 - Les prix

Tous les prix visibles sur le Site sont indiqués toutes charges comprises (TTC) en euros (€) incluant donc la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande.

Ils ne comprennent pas les frais de livraison et de préparation qui sont dus en sus et indiqués lors de la validation de commande et avant paiement.

Le Vendeur, l’Épicerie des Nomades, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable. 

Article 6 - Modalités de paiement

Les commandes sont validées seulement après paiement. Aucun colis ne sera expédié avant la réception des fonds.

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le Vendeur et listés sur le site du Vendeur. 

Les modes de paiement à disposition sont : 

  • Par carte bancaire ;

 

Dans ce cas, le Vendeur demandera à l’Acheteur d’indiquer le numéro complet de la carte bancaire, la date de validité ainsi que le cryptogramme (les trois derniers chiffres aux dos de la carte).

Les paiements sont sécurisés en étant réalisés par le biais de la plateforme Stripe utilisant les protocoles en vigueur sur Internet. 

Lorsque l’Acheteur transmet ses données bancaires, cela vaut autorisation de débiter son compte à hauteur du montant indiqué dans la commande. 

L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose du droit d’utiliser le moyen de paiement choisi. En cas de refus de l’établissement bancaire, le Vendeur, l’Épicerie des Nomades, se donne le droit d’annuler automatiquement la commande en informant l’Acheteur de la situation et se réserve le droit d’engager toutes actions ou poursuites utiles si nécessaire. 

Le Vendeur, l’Épicerie des Nomades, se réserve le droit également de ne pas honorer une commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 7 - Disponibilité des produits

Les produits disponibles sont ceux présents sur le site au moment de la visite et dans la limite des stocks disponibles.

Si un des produits s’avérait indisponible après validation de la commande par l’Acheteur, le Vendeur tiendra l’Acheteur informé par mail ou téléphone avec les délais prévus de réapprovisionnement. L’Acheteur pourra alors soit attendre le réapprovisionnement ou décider d’abandonner la commande, d’en passer une nouvelle ou d’obtenir un remboursement sous 30 jours. 

Article 8 - Livraison des commandes

La livraison des commandes est effectuée par des prestataires de transport tiers mandatés par le Vendeur, l’Épicerie des Nomades, ci-après dénommé le Transporteur. L’Acheteur reconnaît que l’Épicerie des Nomades ne peut être tenue responsable de l’inexécution, de la mauvaise exécution ou du retard de la livraison si celles-ci sont imputables au Transporteur.

8.1 Lieu de livraison

La livraison des commandes s’effectue seulement en France métropolitaine.

8.2 Délai de livraison

Les colis sont préparés dans un délai maximum de 3 jours ouvrés à réception de la commande. Le délai de livraison correspond au délai d’expédition auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement. Le délai d’expédition dépend du mode de livraison choisi.

Lors de la livraison, le client vérifie et marque son accord sur les informations et les données reprises sur la facture. Il confirme aussi que les produits livrés, pour autant que cela soit visible, sont conformes à la description que l’Épicerie des Nomades en a fait et qu’ils sont adaptés à l’usage habituel de tels produits.

Tout défaut doit être communiqué au transporteur ou au point de collecte. Si certains produits ne sont pas conformes au moment de la livraison, le client en informe immédiatement l’Épicerie des Nomades : contact@epiceriedesnomades.com / 06.46.10.25.29.

8.3 Contrôle des marchandises

Il appartient à l’acheteur de vérifier l’état de la marchandise à sa réception ; toute anomalie constatée (colis endommagé, produit manquant ou abîmé) doit être signalée sur le bon de livraison et notifiée à l’Épicerie des Nomades dans les 3 jours suivant leur réception. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera considérée comme irrecevable et la responsabilité de l’Épicerie des Nomades ne pourra pas être engagée.  / contact@epiceriedesnomades.com / 06.46.10.25.29.

Article 9 - Droit de rétractation

L’Acheteur peut faire valoir son droit de rétractation dans un délai de 14 jours après réception des marchandises.

Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation et afin de mettre en œuvre ce droit de rétractation dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur est invité à remplir le formulaire type de rétractation à télécharger juste en cliquant sur le lien suivant : formulaire_retractation_2022

L’acheteur sera remboursé de son achat après réception du produit par le Vendeur, L’Épicerie des Nomades, dans un délai de 14 jours maximum suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, avec le moyen de paiement correspondant à celui utilisé par l’acheteur pour la transaction initiale, sauf volonté contraire de l’acheteur. 

Un produit ayant bénéficié d’un avantage promotionnel sera remboursé au prix réellement payé par l’Acheteur.

Il est rappelé que l’Acheteur supporte l’intégralité des coûts de renvoi en cas d’exercice de son droit de rétractation sauf :

– en cas d’erreur de l’Épicerie des Nomades lors de la préparation de la commande, les frais de retour seront alors intégralement pris en charge ; 

– si la rétraction est effective avant l’expédition de la commande. 

Les retours sont à effectuer à : 

SAS L’Épicerie des Nomades

Morgane DESVERGÉE

3 Rue de la Porte du Clos

22130 PLANCOËT

dans leur état d’origine et complets, permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture.

Tout Produit retourné endommagé, incomplet, utilisé, détérioré, sali, consommé, même partiellement, ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

En aucun cas, l’Épicerie des Nomades n’est tenu de reprendre les articles de la marque l’Épicerie des Nomades achetés sur un autre Site de vente en ligne ou chez un revendeur agréé.

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, tout droit de rétractation est exclu, notamment pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ainsi que pour les produits d’hygiène descellés par l’Acheteur et qui ne peuvent être repris pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Article 10 - Responsabilité et garanties

Le Vendeur, l’Épicerie des Nomades ne peut être tenu responsable pour une mauvaise utilisation des produits ou pour d’éventuelles modifications des produits réalisées par les fabricants. La responsabilité de l’Épicerie des Nomades sera en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne pourra pas être engagée pour de simples erreurs qui auraient pu subsister malgré toute l’attention apportée à la présentation des produits. En aucun cas, l’Épicerie des Nomades ne pourrait être tenue responsable d’un dommage indirect ou consécutif ni pour un dommage qui n’était pas prévisible au moment de la commande. 

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat du fait de l’Acheteur ou en raison d’un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.

Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des informations importées, stockées et/ou publiées sur le Site par l’Acheteur. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable au titre de toute information publiée par l’Acheteur sur le Site et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un tiers, l’Acheteur à l’origine de la publication restant seul responsable à ce titre.

L’Acheteur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, l’Exploitant ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.

Indépendamment de toute garantie contractuelle additionnelle (garantie commerciale) qui pourrait être consentie, les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation (notamment L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation), et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site epiceriedesnomades.com, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Article 12 - Protection des données personnelles

Pour toutes informations liées à la protection des données personnelles, il convient de consulter notre page : Politique de confidentialité

Article 13 - Archivages - Preuves

Le Vendeur, l’Épicerie des Nomades, archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1379 du Code civil.

Les registres informatisés du Vendeur, l’Épicerie des Nomades, seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 14 - Droit applicable et juridiction compétente en cas de litige

Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Tout litige est réglé par le tribunal compétent.

L’Acheteur est informé que selon l’article L612-1 du Code de la consommation, il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.